Les nouvelles lois antiterroristes mises en place par le gouvernement sénégalais menacent les droits

Selon les experts, les nouvelles lois mises en place par le gouvernement sénégalais afin de lutter contre le terrorisme dans le pays, néanmoins il est important d’apporter des modifications au niveau de ces lois pour qu’elles ne considèrent pas les manifestations pacifiques en tant qu’actes terroristes. Pour ce faire, le Parlement et les autorités sénégalaises doivent amender ces lois avant qu’elles ne soient promulguées, tout garantissant qu’elles répondent aux normes internationales des droits humains.

Les nouvelles lois anti-terroristes

Tandis que les autorités ont affirmé la mise en place de deux nouvelles lois visant à lutter contre le terrorisme, le crime organisé transnational ainsi que la piraterie maritime, plusieurs partis d’opposition et différents groupes de la société civile réclament que ces deux lois sont très générales et pourraient participer à faire taire les membres de l’opposition.
Selon le journal de l’Afrique, la chercheuse senior en Afrique à Human Rights Watch, Ilaria Allegrozzi, malgré que le gouvernement ait des inquiétudes légitimes concernant l’accroissement d’influence des différents groupes armés islamistes au niveau de la zone sahélienne du continent ainsi que la menace que peuvent représenter le terrorisme au Sénégal, il devra toutefois, s’assurer que ces deux lois ne sont pas utilisées afin d’éradiquer les droits les plus fondamentaux.
Les autorités devraient renvoyer les deux nouvelles lois au parlement afin d’apporter des modifications au niveau des dispositions problématiques.

L’Assemblé a approuvé les deux lois

Il est important de mentionner que l’Assemblée nationale a pu approuver le 25 juin dernier les deux lois anti-terrorisme qui apportent de la modification au niveau du Code de procédure pénale et du Code pénal, par 70 voix contre 11.
Suite à cette adoption de loi, plusieurs membres du parti de l’opposition ont pu déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel, le 30 juin, afin de déterminer si ces lois sont assez conformes aux obligations juridiques internationales et nationales du Sénégal, ainsi qu’à la constitution sénégalaise.
Selon ces lois, les actes terroristes peuvent inclure les troubles graves à l’ordre public, les infractions en liaison aux technologies de la communication et de l’information, et l’association de malfaiteurs, toutes ces pratiques sont passibles de la prison à vie.
Néanmoins, selon cette définition, les activités politiques pacifiques pourraient être criminalisées.
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